• I – L’ASSOCIATION

    Article 1 - Dénomination :

    Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre « Association des randonneurs du Val de Creuse »

     

    Article 2 – Objet et durée :

    Cette association a pour but la pratique et le développement de la randonnée pédestre tant par sa pratique sportive que pour la découverte du patrimoine et la sauvegarde de l’environnement. Sa durée est illimitée.

    Elle a été déclarée à la Préfecture de l’Indre le 8 février 2013 sous le numéro W362003647 et parue au journal officiel n°8 le 23.02.13 sous le numéro 713.

     

    Article 3 – Siège social :

    Le siège social  est fixé à la mairie de la commune de Pont-Chrétien Chabenet (36800). Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

     

    Article 4 - Déontologie :

    Elle s’interdit toute discrimination dans l’organisation et la vie associative, toute action politique ou religieuse.

     

    II – LES MEMBRES :

     

    Article 5 – Composition et adhésion :

    L’association se compose de :

    - membres fondateurs, personnes physiques à l’origine de l’association ;

    - membres actifs, personnes à jour de leurs cotisations et participant aux activités ;

    - membres bienfaiteurs, personnes physiques ou morales qui s’acquittent d’une cotisation particulière ou versent un don ;

    - membres d’honneur, titre décerné par le conseil d’administration aux personnes qui rendent ou ont rendu des services constatés par l’association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’association sans être tenues de payer la cotisation ou un droit d’entrée.

    Les membres d’honneur et les membres bienfaiteurs peuvent assister à l’assemblée générale. Ils n’ont pas de voix délibératives mais consultatives.

    Le maire de la commune où se trouve le siège social de l’association est membre d’honneur.

    Les membres de l’association ne peuvent prétendre à bénéficier d’indemnités dans leurs fonctions statutaires.

     

    Article 6 – Admission et cotisation :

    Pour faire partie de l’association, Il faut avoir payé la cotisation annuelle. L’adhésion se fait auprès du président ou de son représentant.

    Chaque membre doit être titulaire d’une carte d’adhésion. Il s’engage à respecter les statuts et règlement intérieur de l’association qui lui seront fournis le jour de son adhésion.

    Le montant de la cotisation est fixé chaque année par l’assemblée générale et court du 1er janvier au 31 décembre de l’année.

     

    Article 7 – Radiation :

    La qualité de membre se perd par :

    - la démission par lettre adressée au président de l’association ;

    - le décès ;

    - la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave ; l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

     

    III – L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

    Article 8 – Composition, convocation et ordre du jour :

    L’assemblée générale ordinaire se compose de tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de décembre, et en outre, chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur demande du quart au moins de ses membres adressée au président et au secrétaire.

    Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire ; l’ordre du jour fixé par le conseil d’administration étant indiqué sur les convocations.

    En cas de demande de ses membres, ceux-ci fixent eux-mêmes l’ordre du jour.

     

    Article 9 – Fonctionnement :

    Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

    Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

    L’assemblée générale approuve ou redresse les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant.

    Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil d’administration sortants.

    Ne devront être traitées lors de l’assemblée générale que les questions soumises à l’ordre du jour.

    Les délibérations sont prises, à main levée, à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés. La validité des délibérations requiert la présence de la moitié des membres actifs. Si ce quorum n’est pas atteint, est convoquée une seconde assemblée générale, à quinze jours au moins d’intervalle, avec le même ordre du jour, et qui délibère quel que soit le nombre de membres présents.

    L’assemblée générale se prononce également sur les modificatifs des statuts de l’association.

    Une commission spéciale d’apurement des comptes nommée pour un an par l’assemblée générale et composée de deux membres pris en dehors du conseil d’administration est chargée de vérifier à tout moment la comptabilité. Lors de l’assemblée générale elle doit y rendre compte de ses observations.

    Le vote par procuration est admis dans la limite d’un pouvoir par membre présent.

    Il est tenu un procès-verbal de l’assemblée générale signé par le président et le secrétaire et consigné dans un registre prévu à cet effet.

     

    IV – LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

    Article 10 – Composition :

    L’association est dirigée par un conseil de 11 membres *, élus pour trois années, par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

    Est éligible toute personne physique, âgée de dix-huit ans au moins, membre de l’association et à jour de ses cotisations.

    Le conseil choisit parmi ses membres, au bulletin secret, un bureau composé de 6 membres *.

    Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.

    En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

     

    Article 11 – Fonctionnement et compétences :

    Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres. La convocation est envoyée au moins quinze jours à l’avance par lettre simple ; l’ordre du jour fixé par le président et le secrétaire est joint. La présence d’au moins un tiers de ses membres est nécessaire pour la validité des décisions.

    Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote est à main levée, sauf circonstances particulières où le vote au scrutin secret parait nécessaire.

    Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

    Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’association et faire ou autoriser tous actes et opérations permis à l’association, sous réserve des pouvoirs expressément et statutairement réservés à l’assemblée générale.

    Il établit et modifie le règlement intérieur de l’association avant sa validation en assemblée générale.

    Il est tenu un procès-verbal des réunions signé par le président et le secrétaire. Ils sont consignés dans un registre réservé à cet effet conservé au siège de l’association.

     

    V – LE BUREAU

    Article 12 – Nomination :

    Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au bulletin secret, son bureau composé au moins d’un président, d’un vice-président, d’un secrétaire et d’un trésorier. Il est complété par un secrétaire adjoint * un trésorier adjoint *. Le bureau est élu pour une durée d’un an et rééligible.

     

    Article 13 – Compétences :

    Les membres du bureau sont investis des attributions suivantes :

    - le président est chargé d’exécuter les décisions du conseil d’administration et d’assurer le bon fonctionnement de l’association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.

    Le président est chargé de déclarer à la préfecture de l’Indre les modifications des statuts, de la composition du conseil d’administration et du bureau et autres déclarations légales.

    - le vice-président seconde le président dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement.

    - le secrétaire est chargé des convocations et de la rédaction des procès-verbaux, de la correspondance et de la tenue du registre prescrit par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901.

    Les comptes rendus de toute réunion sont envoyés, pour lecture, aux membres présents à la dite réunion ; les observations éventuelles seront renvoyées sous huit jours au secrétariat et portées en fin du procès-verbal initial. Ce document final sera alors transmis avec accusé de réception aux membres présents à la réunion.

    - le trésorier tient les comptes de l’association et, sous la responsabilité du président, il effectue tous les paiements et reçoit les sommes ; il procède, avec l’autorisation du conseil, au retrait, au transfert et à l’aliénation de tous les biens et valeurs.

     

    VI – LES RESSOURCES ET LA GESTION

    Article 14 – Ressources :

    Elles comprennent :

    - les cotisations des membres ;

    - le montant des droits d’entrée éventuels ;

    - les subventions de l’état, des départements et des communes ;

    - les dons manuels.

     

    Article 15 – Gestion :

    Pour la transparence de la gestion de l’association :

    - il est tenu une comptabilité conforme à la règlementation en vigueur, faisant apparaitre annuellement un compte de résultat, le bilan et ses annexes.

    - le budget annuel est adopté par le conseil d’administration avant le début de l’exercice.

    - les comptes sont soumis à l’assemblée générale dans un délai inférieur à deux mois à compter de la clôture de l’exercice effectuée le 30.11 de chaque année.**

    - tout contrat ou convention passé entre l’association, d’une part et un administrateur, d’autre part, est soumis pour autorisation au conseil d’administration et présenté pour information à l’assemblée générale la plus proche.

    Il est justifié chaque année auprès des autorités ayant mandaté des subventions, de l’emploi des fonds provenant de toutes subventions accordées au cours de l’année écoulée.

     

    VII - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE :

    Article 16

    Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivants les modalités prévues aux articles 8 et 9 des présents statuts.

     

    VIII – REGLEMENT INTERIEUR :

    Article 17

    Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

    Ce règlement est destiné à fixer les différents points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association et son fonctionnement durant les activités.

     

    IX – MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION :

    Article 18 – Modification des statuts

    Les statuts peuvent être modifiés par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration ou sur demande du quart au moins de ses membres adressée au président et au secrétaire.

    Dans les deux cas, les propositions sont inscrites à l’ordre du jour et jointes à la convocation à l’assemblée générale.

    Les modifications sont votées conformément à la procédure prévue aux articles 8 et 9 des présents statuts. La validité des modifications requiert la présence de trois quart des membres de l’assemblée générale et la majorité des deux tiers des voix des membres présents et représentés.

     

    Article 19 – Dissolution :

    En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, ne peut être réparti entre les membres mais est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

    Approuvés en assemblée générale constitutive le 8 février 2013

    * Modifiés en assemblée générale ordinaire le 9.12.16

    ** Modifié au CA du 13.11.17

     

     

    Pierrette LASSOUT                                                                      Gilles DUFRENOY

    Président de l’association *                                              Vice-président de l’association * 

     

    Liliane HUGUET                                                                       Christian LIGNEAU

    Secrétaire de l’association                                                   Trésorier de l’association *


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